Les dispositifs de financement

Vous trouverez ci-dessous des fiches méthodologiques, la présentation de dispositifs de financements nationaux ainsi que les différentes structures publiques finançant des projets d’éducation artistique et culturelle.

Les services déconcentrés de l’État et les collectivités territoriales conseillent sur le montage de projets d’éducation artistique et culturelle et les financent par le biais d’appels à projet ou de demandes de subvention. Dans chaque institution, les pôles action culturelle et territoriale, publics, éducation artistique et culturelle, développement des territoires, cohésion sociale, prévention, éducation, formation, culture,… sont des interlocuteurs que vous pouvez contacter.

MÉTHODOLOGIE

– « Ce qu’il faut savoir » sur l’intervention d’artistes dans des projets d’éducation artistique et culturelle.
– 3 fiches du ministère de la culture et de la communication pour monter un projet avec le système scolaire suivant si vous êtes artiste ou professionnel de la culture / enseignant ou professionnel de l’éducation / professionnel d’une collectivité territoriale.
– Un exemple du réseau arts vivants du Vaucluse : 1 fiche méthodologique pour monter un projet.
– Territoires Dansés en Commun pour enrichir ses connaissances sur l’élaboration et la mise en oeuvre d’un projet EAC en danse.

LES DISPOSITIFS ÉDUCATION NATIONALE / CULTURE

– la classe à projet artistique et culturel (classe à PAC)
Circulaire N° 2001-104 du 14 juin 2001 – BO N° 24 du 14 juin 2001
–  les résidences d’artistes sur un territoire ou en établissement scolaire (école/collège/lycée)
Circulaire n°2006-001 du 13 janvier 2006
Circulaire n° 2010-032 du 5 mars 2010 – BO N°10 du 11 mars 2010
Circulaire du 8 juin 2016
–  les ateliers artistiques en collège et lycée
Circulaire interministérielle du 30 avril 2001 – BO N°24 du 14 juin 2001
–  le dispositif « création en cours » - résidences d’artistes en cycle 3
Présentation du dispositif (2017)

AUTRES DISPOSITIFS NATIONAUX

–  l’école ouverte
Présentation du dispositif
La Charte École ouverte – Circulaire N°2003-008 du 23 janvier 2003
Opération école ouverte pour l’année 2017 – Circulaire N°2017-034 du 1er mars 2017
–  l’accompagnement éducatif
Présentation du dispositif
Circulaire N°2008 – 081 du 5 juin 2008 – Encart au BO N°25 du 19 juin 2008
–  les sorties scolaires pour le premier degré :
Circulaire N°2005-001 du 5 janvier 2005 – BO N°2 du 13 janvier 2005
–  les résidences d’artistes (résidence de création, de recherche, d’expérimentation / résidence tremplin / résidence « artistes en territoire » / résidence d’artiste associé)
Circulaire du 8 juin 2016
–  Fonds d’encouragement aux initiatives artistiques et culturelles des amateurs
La page du ministère de la culture et de la communication. (2020)

AUTRES DISPOSITIFS TERRITORIAUX

Vous trouverez ci-dessous la liste des services déconcentrés de l’État et des collectivités territoriales ainsi que leurs domaines de compétences et de soutiens.

DRAC – Direction Régionale des Affaires Culturelles
– pour tous les projets d’éducation artistique et culturelle, Culture / Santé, Culture / Justice, politique de la ville, action territoriale…
Préfecture
– pour les projets renforçant la cohésion sociale, le vivre ensemble, l’animation des territoires…
Service Pénitentiaire d’Insertion et de Probation
– pour les projets avec des personnes sous main de justice
Caisse d’Allocation Familiale
– pour les projets concernant la petite enfance, la jeunesse, la parentalité, l’animation de la vie sociale…
Conseil Régional
– pour les projets d’éducation artistique et culturelle avec des Lycées ou des Conservatoires à Rayonnement Régional, pour les projets concernant la jeunesse, l’insertion et la formation, pour les projets sur des territoires spécifiques (ruraux, péri-urbains…)…
Conseil Départemental
– pour les projets d’éducation artistique et culturelle avec des Collèges ou des Conservatoires à Rayonnement Départemental, pour les projets concernant la protection de l’enfance, la cohésion sociale, l’aide aux personnes âgées, l’insertion, le handicap, pour les projets sur des territoires spécifiques…
Agglomération, communauté de commune, métropole
– pour les projets d’éducation artistique et culturelle avec des écoles primaires ou des Conservatoires à Rayonnement Communal, pour les projets renforçant la cohésion sociale (projets « politique de la ville »), pour les projets sur des territoires spécifiques (notamment les Contrat Locaux d’Éducation Artistique)...
Ville
– pour les projets d’éducation artistique et culturelle avec des écoles primaires, des centres de loisirs ou des Conservatoires à Rayonnement Communal, pour les projets renforçant la cohésion sociale (projets « politique de la ville »)...