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Accueil > S’outiller / se ressourcer > Le cadre : textes officiels et discours

Les textes officiels

TEXTES D’ORIENTATIONS GÉNÉRALES SUR L’EAC

• L’éducation artistique et l’action culturelle : délégués académiques et coordonnateurs auprès des inspections académiques
Note de service N°2001-102 du 8 juin 2001 (BO N°24 du 14 juin 2001)
• Orientations pour une politique en matière d’enseignements artistiques et d’action culturelle
Circulaire N° 2003-173 du 22 octobre 2003 (BO N°40 du 30 octobre 2003)
• Orientations sur la politique d’éducation artistique et culturelle des ministères de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la recherche et de la culture et de la communication
Circulaire N° 2005-014 du 3 janvier 2005 (BO N°5 du 3 février 2005)
• Les dimensions artistique et culturelle des projets d’école et d’établissement
Circulaire n°2007-022 du 22 janvier 2007 (BO n°5 du 1er février 2007)
• Chartes de développement des pratiques artistiques et culturelles
Circulaire N°2007-086 du 10 avril 2007 (BO N°16 du 19 avril 2007)
• Les pôles ressources pour l’éducation artistique et culturelle (PREAC)
Circulaire N° 2007-090 du 12 avril 2007 (BO N°16 du 19 avril 2007)
• Développement de l’éducation artistique et culturelle
Circulaire N°2008-059 du 29 avril 2008 (BO N°19 du 8 mai 2008)
• Favoriser l’accès de tous les lycéens à la culture
Circulaire N°2010-012 du 29 janvier 2010 (BO spécial n°1 du 4 février 2010)
• Haut conseil de l’éducation artistique et culturelle : composition et fonctionnement
Décret n° 2013-783 du 28-8-2013 (J.O. du 30-8-2013)
• Le parcours d’éducation artistique et culturelle
Circulaire n° 2013-073 du 3 mai 2013 (BO N°19 du 9 mai 2013)
Arrêté du 1er juillet 2015 (JO du 7 juillet 2015)
Convention cadre « Université, lieu de culture » entre le ministère de la culture et de la communication, le ministère de l’enseignement supérieur et de la recherche et la conférence des présidents des universités, signée le 12 juillet 2013.
Guide pour la mise en place du parcours d’éducation artistique et culturelle
L’éducation artistique et culturelle de la maternelle au baccalauréat (mise à jour décembre 2016)
• Les 10 principes de la Charte pour l’EAC
• éducation artistique et culturelle, éducation aux médias et à l’information
Présentation commune de la ministre de l’éducation nationale et de la ministre de la culture et de la communication (février 2015)
• LOI n° 2016-925 du 7 juillet 2016 relative à la liberté de la création, à l’architecture et au patrimoine
(Article 3 : 9ème objectif)
article L.121-6 du code de l’éducation (sur l’éducation artistique et culturelle)
• L’éducation artistique et culturelle : une priorité pour la jeunesse.
Communication de la ministre de la culture et de la communication au Conseil des ministres du 8 juin 2016
• Pour une éducation artistique et culturelle pour tous, des moyens à la hauteur des ambitions
Communication conjointe de la ministre de l’éducation nationale et de la ministre de la culture et de la communication sur l’éducation artistique et culturelle le 1er février 2017
• Signature d’un protocole d’accord pour l’éveil artistique et culturel du jeune enfant le 20 mars 2017
Circulaire interministérielle du 10 mai 2017 relative au développement d’une politique ambitieuse en matière d’éducation artistique et culturelle, dans tous les temps de la vie des enfants et adolescents.

AUTRES TEXTES SPÉCIFIQUES

• La pratique amateur dans La loi relative à la liberté de la création, à l’architecture et au patrimoine :
Loi n°2016-925 du 7 juillet 2016 – Article 32
Décret n° 2017-1049 du 10 mai 2017 relatif à la participation d’amateurs à des représentations d’une œuvre de l’esprit dans un cadre lucratif

• Les labels et le conventionnement dans les domaines du spectacle vivant et des arts plastiques
Décret n°2017-432 du 28 mars 2017
Arrêté du 5 mai 2017 fixant le cahier des missions et des charges relatif au label « Centre de développement chorégraphique national »
Arrêté du 5 mai 2017 fixant le cahier des missions et des charges relatif au label « Centre de développement chorégraphique national »

LA DANSE DANS LE SYSTÈME SCOLAIRE FRANÇAIS : DE LA MATERNELLE AU BACCALAURÉAT

À l’école maternelle , la danse est une activité physique qui s’inscrit dans deux des cinq domaines définis par les programmes du cycle 1 :
« Agir, s’exprimer, comprendre à travers l’activité physique »
« Agir, s’exprimer, comprendre à travers les activités artistiques »

À l’école élémentaire , la danse est une activité physique de l’Éducation Physique et Sportive (EPS) en lien avec les enseignements artistiques (programmes du cycle 2 et programmes du cycle 3), mais qui s’inscrit aussi dans des projets artistiques pluridisciplinaires et répond aux compétences attendues dans quatre des cinq domaines du Socle commun de compétences, de connaissances et de culture (1 ; 2 ; 3 ; 5).
À partir du cycle 3, elle contribue aussi aux compétences travaillées pour l’histoire des arts.
En plus du temps scolaire, la danse peut entrer dans le cadre des activités complémentaires (périscolaires et extrascolaires) organisées par le volet artistique et culturel du Projet éducatif territorial (PEDT) et les politiques de développement culturel que mènent les collectivités territoriales.

Au collège , comme à l’école élémentaire, la danse est une activité physique de l’EPS en lien avec les enseignements artistiques (programmes cycle 3 et programmes cycle 4) qui répond aux compétences attendues dans quatre des cinq domaines du Socle commun de compétences, de connaissances et de culture (1 ; 2 ; 3 ; 5) et contribue aussi aux compétences travaillées pour l’histoire des arts.
Pour le cycle 4, la danse peut s’inscrire dans le cadre des Enseignements pratiques interdisciplinaires (EPI) dans la thématique « Culture et créations artistiques ».
La pratique associative via l’UNSS est aussi possible sur la base du volontariat de la 6ème à la Terminale.

Au lycée , la danse est une activité physique (APSA) des enseignements communs de l’EPS, des enseignements facultatifs (EPS, Arts), des enseignements de complément (EPS), des enseignements d’exploration en seconde (EPS, Arts) ou des enseignements de spécialité pour la série L du cycle Terminal (Art). Elle est pratiquée en lycée agricole dans le cadre de l’enseignement socioculturel (ESC), et pour le bac technologique série Techniques de la Musique et de la Danse (bac TMD).

==> télécharger en bas de page les 10 fiches récapitulatives concernant les textes officiels pour la danse de la maternelle au baccalauréat.

AUTRES PUBLICS SPÉCIFIQUES

CULTURE / SANTÉ : la page du ministère de la culture et de la communication
CULTURE / JUSTICE : la page du ministère de la culture et de la communication
CULTURE / SOLIDARITÉ : la page du ministère de la culture et de la communication
CULTURE / POLITIQUE DE LA VILLE : la page du ministère de la culture et de la communication
CULTURE / ÉDUCATION POPULAIRE : la page du ministère de la culture et de la communication
CULTURE / AGRICULTURE : document synthétique de Jean-Pierre Menu (enseignant et inspecteur de l’enseignement agricole chargé de l’enseignement socioculturel (ESC)
CULTURE / MONDE RURAL : la page du ministère de la culture et de la communication
CULTURE / CHAMP SOCIAL : la page du ministère de la culture et de la communication / Mission Vivre ensemble.

Documents joints