• facebook
  • twitter
  • instagram
  • youtube

Accueil > S’outiller / se ressourcer > Le cadre : textes officiels et discours

Repères chronologiques pour une éducation artistique et culturelle de 1968 à 2017

Pour Malraux, la mission de l’école est de conserver et éventuellement de transmettre un patrimoine alors que la culture, synonyme de plaisir contre l’ennui de l’enseignement, donne vie à ces œuvres.
Jusqu’en 1968 : n’existeront dans les programmes que les deux heures obligatoires de musique et de dessin.
1968
• Colloque Pour une école nouvelle : l’éducation artistique doit commencer à l’école primaire, s’ouvrir au monde contemporain et privilégier le contact avec les artistes. Intégrée à l’enseignement général, elle doit concerner tous les enseignants et se prolonger, hors de l’école, dans des activités culturelles.
1969
• Institution du Tiers temps pédagogique dans les écoles élémentaires, consacré aux disciplines d’éveil et à l’éducation physique.
1971
• Mise en place des conseillers pédagogiques en musique et arts plastiques dans le primaire, mise à disposition d’enseignants dans les services éducatifs des musées, extension du tiers temps pédagogique au second degré.
• Création du Fonds d’intervention culturelle (FIC), permettant de concrétiser la collaboration entre le ministère de l’éducation nationale et le ministère de la culture.
1973
• Mise en place du 10 % pédagogique consacré à des activités éducatives choisies par les maîtres et les élèves, le programme des autres disciplines étant allégé d’autant.
1974
• Création des Classes à horaires aménagés en primaire et au collège.
1975
• Signature des premières chartes culturelles, contrats entre le ministère de la culture et des collectivités territoriales.
• Création de la loi Haby insistant sur la place de l’éducation artistique dans la formation primaire et secondaire, et sur l’importance des enseignements artistiques, manuels, physiques et sportifs.
1977
• Création des directions régionales des affaires culturelles (DRAC).
1979
• Circulaire sur l’éducation socioculturelle (ESC) en lycée agricole qui abroge les deux précédentes (25 février 1965 et 1970)
1981
• Le Fonds d’intervention culturelle confie à Geneviève Gallot une étude sur les pratiques artistiques et culturelles des personnes âgées, malades ou handicapées. Le rapport final propose la création de structures associatives régionales pour faciliter la sensibilisation de ces publics à l’expression artistique par l’intervention d’artistes professionnels dans les établissements de santé.
1982
• Mise en place des Classes patrimoine sur le modèle des classes de neige.
1983
• Protocole d’accord du 25 avril 1983 entre ministère de l’éducation nationale et ministère de la culture qui marque le début d’une prise en compte de l’ensemble des disciplines artistiques à l’école.
1984
• Extension du principe des Classes patrimoine aux arts plastiques avec les Classes arc-en-ciel qui deviendront, en 1985, les Classes culturelles, ouvertes à tous les domaines de la création et de la culture.
• Ouverture des ateliers de pratiques dans une dizaine de disciplines.
1985
• Publication du rapport de Monique Chemiller-Gendreau intitulé " Culture et Santé ". Ce travail de réflexion sur le fait culturel dans le secteur de la santé, associant des médecins, des artistes, des journalistes, des universitaires, des responsables d’associations et des personnes ayant des expériences hospitalières concluait que " la santé n’est pas une donnée objective, mais un fait en grande partie culturel ".
1986
• Le 25 janvier, un premier protocole d’accord Culture / Justice conclu entre les deux ministères définit les principes de l’action culturelle en milieu pénitentiaire à laquelle il fixe quatre objectifs : favoriser la ré-insertion des personnes détenues ; encourager les prestations culturelles de qualité ; valoriser le rôle des personnels pénitentiaires ; sensibiliser et associer les instances locales à ces actions.
1988
• Loi n°88-20 du 6 janvier 1988 relative aux enseignements artistiques.
1989
• Arrêté du 10 mai 1989 : Modalités d’attestation de compétence professionnelle pour les personnes apportant leur concours aux enseignements et activités artistiques.
• Note de service n°89-115 du 18 mai 1989 : Développement des ateliers de pratique artistique dans les collèges et lycées.
• Protocole d’accord du 15 juin 1989 entre le ministère de la culture et le ministère de la solidarité, de la santé et de la protection sociale pour la mise en place d’une politique commune d’éveil culturel et artistique du jeune enfant.
• Circulaire n°89-279 du 8 septembre 1989 : Classes culturelles et ateliers de pratiques artistiques et culturelles.
1990
• Le 15 janvier, signature du deuxième protocole d’accord interministériel Culture / Justice qui affirme quatre principes de fonctionnement : le partenariat avec des structures culturelles locales ; le recours à des professionnels ; la mise en place d’une programmation annuelle de qualité ; l’évaluation des actions réalisées.
• Circulaire n°90-039 du 15 février 1990 : Le projet d’école.
• Arrêté du 13 juin 1990 modifié en 1992 : Création de la Commission d’Orientation et de Suivi des Enseignements et Activités du Théâtre et de l’expression dramatique (COSEAT) et d’une Commission d’Orientation et de Suivi des Enseignements et Activités du Cinéma et de l’Audiovisuel (COSEAC).
1992
• Circulaire n°90-239 du 30 mars 1992 : Les Jumelages entre des équipements culturels sous tutelle du ministère de la culture et les partenaires concernés par les activités des jeunes dans le temps scolaire et périscolaire.
• Circulaire n°92-196 du 3 juillet 1992 : Participation d’intervenants extérieurs aux activités d’enseignement dans les écoles maternelles et élémentaires.
1993
• Signature d’un protocole d’accord le 17 novembre 1993 entre les ministères de l’éducation nationale, de la culture, de la jeunesse et des sports, et de l’enseignement supérieur sur la consolidation des pratiques artistiques dans le temps scolaire.
• Circulaire du 3 mars 1993 : Les services éducatifs au sein des institutions culturelles.
• Note de service n°93-321 du 19 novembre 1993 : Activités artistiques dans les lycées professionnels.
• Création, à titre expérimental, de l’option histoire des arts au lycée.
1994
• Arrêté du 2 septembre 1994 : Création de la commission interministérielle d’orientation et de suivi de l’enseignement d’histoire des arts (COSEAHA).
1998
• Le 31 mars, création du Cercle des partenaires de la culture à l’hôpital qui regroupe des entreprises et des fondations aidant au financement des actions culturelles dans les hôpitaux.
• Loi d’orientation relative à la lutte contre les exclusions, qui garantit l’accès aux droits fondamentaux, et un " égal accès de tous, tout au long de la vie, à la culture ".
• Circulaire n°98-144 et 98-119JS du 9 juillet 1998 : Aménagement des temps et des activités de l’enfant : mise en place du contrat éducatif local (CEL) et des rythmes périscolaires.
• Circulaire interministérielle n°98-153 du 22 juillet 1998 : L’éducation artistique et culturelle de la maternelle à l’université.
• Charte des missions de service public du spectacle vivant, intégrant " la responsabilité sociale et territoriale " des institutions de création et de diffusion, le 22 octobre.
1999
• Dans le cadre de la réforme des lycées sont institués les ateliers d’expression artistique, à côté des enseignements artistiques facultatifs.
• Le 4 mai, signature d’une convention entre le secrétariat d’État à la Santé et à l’Action sociale et le ministère de la Culture et de la Communication. Elle définit les axes principaux d’une politique commune en matière culturelle afin d’aider les établissements de santé à se doter de programmes d’action s’appuyant sur des jumelages avec les équipements culturels, le développement des bibliothèques, la fonction de responsable culturel.
• Installation du Conseil Culture-Éducation populaire.
• Le 30 juin, signature de la charte d’objectifs culture/éducation populaire entre le ministère de la culture et de la communication et 8 mouvements et fédération de l’éducation populaire.
• Le 15 octobre, l’administration pénitentiaire crée les services pénitentiaires d’insertion et de probation (SPIP) dans chaque département. Ils ont, entre autres, pour mission de développer l’action culturelle en milieu pénitentiaire et ont en charge la gestion des bibliothèques de prison.
2000
• Circulaire conjointe du ministre délégué à la ville, de la ministre de la culture, et du secrétaire d’état au patrimoine et à la décentralisation, qui a pour objet de définir les principes communs des deux ministères pour la préparation et le suivi des volets culturels. Elle indique, qu’au delà d’une politique de démocratisation culturelle, il s’agit d’agir pour la démocratie culturelle et de construire des conventions " culture pour la ville - cultures de la ville ".
• Les ministres de l’éducation nationale et de la culture lancent un plan de cinq ans pour le développement des arts et de la culture à l’école (Plan Lang-Tasca). Il a pour objectif de généraliser les pratiques artistiques et d’étendre l’accès à la culture.
• Circulaire interministérielle culture- agriculture sur l’éducation artistique et culturelle dans l’enseignement agricole.
• Circulaire n°2000-208 du 22 novembre 2000 et instruction n°00-156 du 25 octobre 2000 : Les contrats éducatifs locaux (CEL).
2001
• Mise en œuvre des Classes à parcours artistique et culturel, dans le primaire, les collèges et les lycées professionnels.
• Circulaire n°2001-010 du 23 mars 2001 du ministère de la culture et de la communication : Mise en œuvre du plan d’actions à 5 ans pour l’éducation artistique et culturelle pour tous.
• Note de service n°2001-103 du 30 avril 2001 - BO n° 24 du 14 juin 2001 : Les ateliers artistiques dans les collèges, les lycées d’enseignement général et technologique et les lycées professionnels.
• Circulaire n°2001-104 du 14 juin 2001 - BO n° 24 du 14 juin 2001 : les Classes à projet artistique et culturel.
• Protocole d’accord du 31 octobre 2001 entre le ministère de la culture et de la communication et le ministère de la jeunesse et des sports pour l’éducation artistique et culturelle hors temps scolaire.
2002
• Circulaire conjointe du ministre délégué à la ville, de la ministre de la culture, et du secrétaire d’état au patrimoine et à la décentralisation. Elle a pour objet de définir les principes communs des deux ministères pour la préparation et le suivi des volets culturels. Elle indique, qu’au delà d’une politique de démocratisation culturelle, il s’agit d’agir pour la démocratie culturelle et de construire des conventions " culture pour la ville - cultures de la ville ".
• Mise en place des chartes pour une éducation au patrimoine : Adopter son patrimoine.
• Circulaire n°2002-087 du 22 avril 2002 : Les pôles nationaux de ressources artistiques et culturelles dans les régions.
• Arrêté du 31 juillet 2002 : Classes à horaires aménagés pour les établissements artistiques renforcés destinés aux élèves des écoles et des collèges.
• Journées nationales "Culture à l’hôpital" organisées par les ministères de la Culture et de la Communication, de la Santé, de la Famille et des Personnes handicapées.
2003
• Encart au BO n° 40 du 30 octobre 2003 Orientation pour une politique en matière d’enseignements artistiques et d’action culturelle.
• Naissance de la mission « Vivre ensemble » à destination du champ social.
2005
• Renaud Donnedieu de Vabres, ministre de la culture et de la communication et François Fillon, ministre de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la recherche présentent le 3 janvier 2005 une communication relative à la relance de la politique conjointe en matière d’éducation artistique et culturelle.
• Installation du Haut conseil de l’éducation artistique et culturelle. (HCEAC)
• Décret n°2005-1289 du 17 octobre 2005 : composition et fonctionnement du Haut conseil de l‘éducation artistique et culturelle. (HCEAC)
• Circulaire n° 2005-014 du 3 janvier 2005 - BO n° 5 du 3 février 2005 Orientations sur la politique d’éducation artistique et culturelle des ministères de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la recherche et de la culture et de la communication.
2006
• Première conférence mondiale sur l’éducation artistique organisée par l’UNESCO à Lisbonne.
• Arrêté du 22 juin 2006 : Programme d’enseignement des classes à horaires aménagés musicales.
• Le 10 janvier, signature du protocole d’accord entre le ministère de la Culture et de la Communication, le ministère de la Santé et des Solidarités et le cercle des partenaires (entreprises et fondations).
• Circulaire « référentiel professionnel du professeur d’éducation socio-culturelle et conditions d’exercice de ses activités ».
2007
• Organisation au Centre Pompidou du premier symposium international de recherche sur l’évaluation des effets de l’éducation artistique et culturelle du 10 au 12 janvier.
• Eric Gross, inspecteur général de l’éducation nationale, rend un rapport de vingt propositions et huit recommandations pour renouveler et renforcer le partenariat éducation-culture-collectivités locales en faveur de l’éducation artistique et culturelle.
• Circulaire n°2007-020 du 18 janvier 2007 : classes à horaires aménagés danse dans les écoles élémentaires et collèges.
• Circulaire n°2007-022 du 22 janvier 2007 - BO n° 5 du 1er février 2007 : Les dimensions artistique et culturelle des projets d’école et d’établissement.
• Circulaire interministérielle n°2007-090 du 12 avril 2007 : redéfinition des pôles pour l’éducation artistique et culturelle (PREAC).
• Circulaire n° 2007-086 du 10 avril 2007 - BO n° 16 du 19 avril 2007 : Chartes de développement des pratiques artistiques et culturelles.
2008
• Le président de la république réaffirme l’éducation artistique et culturelle comme une mission prioritaire du ministre de l’éducation nationale et de la ministre de la culture et de la communication. Cette mission doit être conduite en étroite association avec le ministère de l’enseignement supérieur et de la recherche, le ministère de l’agriculture et de la pêche, et avec les collectivités territoriales, dont le rôle est essentiel.
• Circulaire n° 2008-059 du 29 avril 2008 - BO n° 19 du 8 mai 2008 pour le développement de l’éducation artistique et culturelle.
• Arrêté du 11 juillet 2008 : Organisation de l’enseignement de l’histoire des arts à l‘école primaire, au collège et au lycée (BOEN n°32 du 28 août 2008).
• Adoption par l’Agence nationale pour la cohésion sociale et l’égalité des chances (ACSé) de son programme d’intervention 2009, le 16 décembre. Inscription d’un volet culturel, Promouvoir l’accès à la culture et la diversité.
2009
• Dans sa circulaire du 25 février, Christine Albanel, ministre de la Culture et de la Communication, a adressé aux directeurs régionaux des affaires culturelles une circulaire spécifique afin de rappeler et préciser les principes d’intervention du ministère dans le cadre du Programme triennal d’action 2009-2011 en faveur de la politique de la ville, ainsi que les modalités de lancement de l’appel à projets "Pour une dynamique culturelle dans les quartiers".
• Signature le 30 mars du troisième protocole d’accord culture/justice, dans le prolongement de ceux de 1986 et de 1990, insiste sur la nécessité de prendre en considération de manière plus significative l’ensemble des personnes suivies par le ministère de la Justice, à savoir non seulement le milieu fermé, mais également le milieu ouvert et les jeunes suivis par la Protection judiciaire de la jeunesse (PJJ). Il propose d’ouvrir l’offre culturelle aux familles des personnes détenues et de l’organiser également pour le personnel pénitentiaire, notamment de surveillance.
2010
• Circulaire n° 2010-012 du 29 janvier 2010 - BO n° 1 du 4 février 2010 : pour favoriser l’accès de tous les lycéens à la culture.
• Circulaire n° 2010-032 du 5 mars 2010 - BO n° 10 du 11 mars 2010 Charte nationale : la dimension éducative et pédagogique des résidences d’artistes.
• Pour la première fois, le ministère de la culture et de la communication a signé des conventions pluriannuelles d’objectifs avec sept associations nationales de solidarité pour développer une politique concertée à destination des personnes en situation de précarité ou d’exclusion.
• La convention « Alimentation, Agri-Culture » du 23 Septembre 2011 « pour promouvoir et valoriser l’art et la culture dans les territoires ruraux ».
• Frédéric Mitterrand, ministre de la Culture et de la Communication et Fadéla Amara, secrétaire d’État chargée de la Politique de la Ville, ont signé une convention, Culture/Politique de la Ville, le 14 octobre.
2012
• Circulaire d’application du troisième protocole Culture/Justice qui reprend, thématique par thématique, les différentes orientations à mettre en œuvre de façon très concrète. Elle s’accompagne de 7 fiches techniques.
2013
• Installation du nouveau Haut conseil de l’éducation artistique et culturelle. (HCEAC)
• Circulaire interministérielle n°2013-073 du 3 mai 2013 sur Le parcours d’éducation artistique et culturelle. (PEAC)
• Signature le 12 juillet 2013 de la convention cadre interministérielle « Université, lieu de culture ».
2014
• Convention triennale d’objectifs pour les quartiers populaires 2014 / 2016 entre la ministre de la culture et de la communication et le ministre délégué à la ville.
2015
• Circulaire du 21 mai 2015 : Instruction relative à l’intégration des enjeux culturels au sein des contrats de ville.
• Arrêté du 1er juillet 2015 sur les Parcours d’éducation artistique et culturelle.
2016
• Le ministère de la culture et de la communication renouvelle ou initie les conventions pluriannuelles d’objectifs avec 10 associations nationales de solidarité et 11 fédérations d’éducation populaire.
• Présentation de la Charte de l’éducation artistique et culturelle à Avignon par le HCEAC.
• Texte d’orientation sur l’Éducation Artistique et Culturelle de la maternelle au baccalauréat.
• La loi n° 2016-925 du 7 juillet 2016 relative à la liberté de la création, à l’architecture et au patrimoine.
2017
• En janvier 2017, Sandrine Doucet, députée de la Gironde, remet son rapport "Les territoires de l’éducation artistique et culturelle" au premier ministre.
• Communication conjointe en Conseil des ministres de la ministre de l’éducation nationale et de la ministre de la culture et de la communication sur l’éducation artistique et culturelle le 1er février 2017.
• Signature d’un protocole d’accord interministériel visant à favoriser l’éveil artistique et culturel du jeune enfant.
• Le décret n° 2017-1045 du 10/05/2017 publié au JO le 11/05/2017 ajoute au nombre des membres du Haut Conseil de l’éducation artistique et culturelle un représentant du ministre chargé de la Famille, un inspecteur général des Affaires culturelles, un inspecteur général de l’Éducation nationale, deux représentants d’associations des élus d’intercommunalités et de métropoles et une personnalité issue du monde de l’éducation ou de la culture ou de la communication supplémentaire.
• Circulaire interministérielle du 10 mai 2017 relative au développement d’une politique ambitieuse en matière d’éducation artistique et culturelle, dans tous les temps de la vie des enfants et adolescents.